Conditions générales de vente:

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.azmotors.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
DANS LE CADRE DE NOTRE POLITIQUE DE SECURITE TANT POUR NOS CLIENTS QUE POUR LES PORTEURS DE CARTE BANCAIRE CERTAINES COMMANDES PEUVENT FAIRE L'OBJET DE CONTROLES ET DE DEMANDES DE JUSTIFICATIFS D'IDENTITE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 – AZ MOTORS se réserve le droit de modifier ses prix autant de fois que nécessaire selon les mises à jour de tarifs de nos fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes AZ MOTORS se réserve le droit d’annuler la commande et d’en effectuer son remboursement si le(s) tarif(s) d’article(s) commandé(s) comporte une incohérence avec le tarif fourni par nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité AZ MOTORS se réserve le droit d’annuler et de rembourser le client
1.3 - Les produits demeurent la propriété de AZ MOTORS jusqu'au complet encaissement du prix par AZ MOTORS.

Article 2 - Commande
Les commandes ont lieu sur Internet : www.azmotors.fr ou www.az-motors.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. AZmotors se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d’une commande hors France métropolitaine.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AZ motors constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AZ motors et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité si vous en fait la demande écrite pour les articles non disponible.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la AZ motors par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur www.azmotors.fr ou www.az-motors.fr sont livrés en France métropolitaine, DOM TOM et Corse. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. AZ MOTORS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. AZ MOTORS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Tous les délais annoncés sur le site AZ MOTORS s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les pièces en stock seront remises à notre transporteur (la poste), dans un délai de 24/48 heures.
Le délai moyen de réception et de 3 a 4 jours ouvrés

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé à charge au client de contrôler sa boite de courrier électronique et anti spams. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié se référer à l’article 7.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à AZ MOTORS toutes réserves sur le produit livré si le colis présente des traces visibles d’ouverture et/ou de détériorations, vous devez remplir en présence du transporteur un constat de dégradations, qui ouvrira le droit à des conditions d'échange et/ou de remboursement prévu vis-à-vis du transporteur. Attention: un colis ouvert sans réserves émises ne permet plus aucun recours Toute notification doit être adressée dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes bleues émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
- soit par cartes privatives et de crédit.
Le débit de la carte est effectué lors de la commande.

AZMOTORS n'accède ni ne conserve les données relatives aux cartes bancaires des clients lors des paiements par carte bancaire.
A noter que l'ensemble de la transaction de paiement par carte bancaire se fait sur le site sécurisé du CREDIT MUTUEL.

AZ Motors se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients.
- soit par chèque bancaire ou Paypal
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à
AZ Motors, Service Commandes 35 rue Audubert 19000 Tulle.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement

Article 7 - Satisfait ou remboursé
Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour faire la demande écrite de retour du produit qui ne conviendrait pas.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, …), le Client doit conserver le Produit et son emballage jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un email envoyé par AZ MOTORS avec un numéro de retour. Seront remboursés* le ou les produits achetés SANS les frais d'expédition. Les frais de retour seront à la charge du client.

*Cas particulier pièces Origine : Les commandes de pièces d’Origine de Véhicule sont considérées comme commande spéciale, elles feront l’objet d’un abattement de 20%.Toutefois dans tous les cas si l’erreur provient du site AZ MOTORS il n’y aura pas d’abattement ni de frais d’expédition pour le client.

*Cas particulier pièces électronique : Toutes pièces électroniques (CDI,REGULATEUR…….)ces pièces sont ni reprises, ni échangées compte tenu de l’impossibilité de les contrôler et de l’impossibilité de contrôler leur montage dans les règle de l’art .

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non utiliser ou détériorer, complets ,emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat en colis contre signature.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s’applique aussi aux emballages des articles Toute demande de retour incomplète sera systématiquement rejetée. Tout retour de référence(s) n’ayant pas fait l’objet d’une validation écrite ne sera pas soumis à un remboursement.

A défaut des conditions ci-dessus, le matériel sera alors réexpédié au Client a ses frais. AZ motors se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, AZ motors prendra et fournira les photos détaillées, en format Haute Définition, des produits concernés à toutes fins utiles.

Article 8 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. AZ Motors a choisi la société CREDIT MUTUEL pour le règlement par carte bancaire.
L'ensemble de la transaction est faite sur le site du CREDIT MUTUEL et donc AZMOTORS n'accède ni ne conserve les données relatives aux cartes bancaires des clients lors des paiements par carte bancaire.

Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur www.azmotors.fr dans l'espace contact.

Article 10 - Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur AZ Motors sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de AZ MOTORS est strictement interdite.
11.2 - Certains produits tels que notamment les appareils de géo-localisation font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementés. Vous devez respecter les conditions générales de vente et d'utilisation de ces produits, et AZ motors ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de AZ motors ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
AZ motors n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, AZ motors ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, AZ motors n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 12 - Garantie
12.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu .
12.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur AZ motors offre la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant, à savoir de six (6) mois à un (1) ans) , voire plus en cas de spécification particulière présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, fusibles, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par AZ motors,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 12.1 ci-dessus.
Aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.
Aucune prise en charge du temps perdu ou de la main d’oeuvre ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.
En tout état de cause les produits techniques doivent être installer par un professionnel titulaire du diplôme correspondant à l installation du produit et inscrit au registre des métiers (une facture de montage et une copie du diplôme pourra être demander en cas de litige)
Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client en cas d’échange.
Il sera également demandé 9 € pour les frais d'expédition.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Brive ou Tulle (Correze) seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Annexe : Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
• 1° : être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.